Interpellation des Responsables Institutionnels

Sommaire :

  1. Interpellations Successives et Remontée Hiérarchique
  2. Réponse par un faux du Ministère MESRI
  3. Élargissement des communications vers le niveau politique, puis académique
  4. Significations de Courriers par Voie d'Huissiers de Justice
    1. Pourquoi faire signifier par huissier ?
    2. Obligations des Agents Informés
    3. Courriers Signifiés avec Pièces Jointes

Voir également mes courriels et courriers adressés pour information au Parlement, puis pour demander formellement une (ou des) commission(s) d'enquête au titre des compétences des diférentes commissions permanentes.

Voir aussi mes diffusions larges par courriels constituant accusations publiques, et mes courriels au Parlement et à la Commission Européens.

1. Interpellations Successives et Remontée Hiérarchique

Comme ça ne répondait pas, je suis remonté, via la DRRT Auvergne Rhône-Alpes (qui a entre autres missions de "veiller à la cohérence des initiatives prises dans la région avec les orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation"), jusqu'au ministère (en attendant de constater que je n'avais pas de réponse à chaque fois...).

Références :

Courriel à M. Cédric Villani (Président de l'OPECST)
Correspondance et interpellations au sujet du projet COST Indepth
Courrier à M. le Secrétaire d'État à l'économie numérique
Courrier à Mme la Ministre
de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Pièces jointes courrier à Mme Vidal
Accusés de réception (Je n'ai jamais reçu l'accusé de réception du courrier à M Mahjoubi)
Le contexte dans lequel j'interpelle la présidence de l'UCA
Correspondance et interpellations au sujet du projet COST Indepth

2. Réponse par un faux du Ministère MESRI

N'ayant pas de réponse de la DRRT, j'ai finalement écrit à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l'innovation. Quand j'ai écris à la ministre, deux semaine après, on a reçu ça :

Départ précipité (non expliqué) du Président du CNRS Alain Fuchs,
avec mise en place d'une présidence par intérim catastrophique


Puis, j'ai reçu successivement deux réponses du MESRI, l'une suggérant de faire une demande de suivi de carrière, puis l'autre au bout de six mois.

Références :

Réponse du MESRI à mon courrier adressé à Mme la Ministre F. Vidal


Cette réponse du MESRI pose plusieurs problèmes :

Notons enfin que la Ministre Frédérique Vidal a apparemment effectué personnellement un déplacement (avec notamment la Ministre de la Santé) dans mon université dans l'intervalle entre mon courrier qui lui était adressé, et la réponse du MESRI par un faux.

3. Élargissement des communications vers le niveau politique, puis académique

Du coup, je suis remonté encore qu dessus, à chaque fois en recommandé avec accusé de réception... Notons que je n'ai jamais reçu l'accusé réception de mon courrier à M. Mahjoubi. Comme on l'a vu, notamment ici, les problèmes mentionnés dans le courrier à Mme Vidal se sont poursuivi...

Références :

Courrier à Emmanuel Macron, Président de la République (avec pièces jointes)

J'ai toujours pas de réponse mais je suppose qu'il doit y avoir une enquête...

Parallèlement, au moment du rapport Villani sur l'IA, j'ai pensé qu'il proposait un plan à plusieurs milliards pour faire perdre plusieurs années au pays et à l'europe sur un sujet crucial pour la liberté des jeunes génrations, et je me suis fendu d'un mail au parlement en urgence :

Références :

Évaluation (et pamphlet) en urgence sur le rapport de la mission Villani sur l'IA, adressé aux parelementaires et au journal "le Monde" avant audition en commission parlementaire

Après, comme le président de l'UCA se faisait menaçant, j'ai commencé à envoyer des mails aux différents services administratifs (parce qu'ils avaient cloisonné l'information, donc les dames du service du personnel ne répondaient pas...)

Références :

Avertissement pour les services administratifs
(notamment au vu de l'article 40 du code de procédure pénale obligeant à agir)
Je refuse l'action en prévention de la santé du travail alors que je suis en arrêt depuis plus d'un an après avoir interpelé pendant des mois pour harcèlement
Informations pour différents collèques chercheurs par mail, avec une partie de l'historique (1)
Informations pour différents collèques chercheurs par mail, avec une partie de l'historique (2)
Dossier avec les courriels aux spécialistes
Dossier avec les courriels aux comités et à l'administration du CNRS et INRIA
Dossier avec les courriels aux membres de l'Académies des Sciences et du Collège de France
Courrier aux membres des
sections 6 du CNRS et section 26 du CNU
impliqués dans les multiples décisions sur mon dossier

Nouvelle diffusion large vers la communauté scientifique
d'une version rédigée avec liens vers les documents de l'historique de mon harcèlement

Encore une diffusion large vers la communauté scientifique
concernant plus précisément mon point de vue censuré sur les défaillances
et carences graves de notre système académique et communauté scientifique

Diffusions Postérieures aux Significations par Huissiers de Justice (partie ci dessous)

4. Significations de Courriers par Voie d'Huissiers de Justice

4.a. Pourquoi faire signifier par huissier ?

À force de n'obtenir aucune réponse à mes courriels (sinon des collibets et insinuations désagréables, dévalorisantes et condescendentes), et éventuellement de recevoir des faux après avoir perdu plusieurs mois, n'ayant toujours pas d'accusé de réception de mes demandes de mesures de prévention de droit, j'ai fini par concevoir l'idée d'avoir recours à des huissiers de justice.

Ceci permet de transmettre un document (appelé acte) à un destinataire, personne morale ou personne physique, de manière traçable et incontestable, en obtenant automatiquement un accusé de réception sous la forme d'un procès verbal d'huissier de justice.

Un autre avantage de la signification d'actes est que l'acte est impossible à effacer. La question de l'effacement devient donc distincte et indépendente de mon extermination sociale, ou de la suppression de mon site internet ou compte de réseau social.

Voici un exemple d'utilisation de procès verbal d'huissier de justice.

4.b. Obligations des Agents Informés

Les obligations d'agir des personnes qui reçoivent les courriers peuvent être multiples (liste non exhaustive et non exclusive) :

4.c. Courriers Signifiés avec Pièces Jointes

  1. Autorités Institutionnelles Académiques et Administrations Centrales. (Accès direct au répertoire)
    1. Courrier à Antoine Petit, Président du CNRS ;
    2. Courrier à Bruno Sportisse, Président Directeur de l'INRIA
    3. Courrier à Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
    4. Courrier à Jean-Gabriel Ganascia, Président du Comité d'Éthique du CNRS.
    5. Alain Fuchs, Ancien Président du CNRS.
    6. Direction des Affaires Juridiques du MESRI.
    7. Direction des Affaires Juridiques du CNRS.
    8. Direction des Affaires Juridiques de l'INRIA.
    1. Courriers aux Interlocuteurs et Aurorités Universitaires sur le Site de Clermont-Ferrand (Accès direct au répertoire)
    2. Courrier à Mathias Bernard, Président de l'Université Clermont Auvergne (UCA)
    3. Courrier à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l'UCA (1)
    4. Courrier à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles de l'UCA (2)
    5. Courrier à Olivier Guinaldo, ancien Vice Président en Charge du Conseil d'Administration et Directeur de l'IUT
    6. Courrier à Philippe Dulbecco, ancien Président de l'Université d'Auvergne
    7. Courrier à la Direction de l'Équipe Cavity au CHU de Clermont-Ferrand
    8. Courrier à la Direction du Laboratoire de Mathématiques Blaise Pascal (LMBP)
    9. Courrier à la Direction du Laboratoire de Physique Corpusculaire (LPC)
    10. Courrier à la Direction de l'Institut Pascal
    11. Courrier à la Direction du Laboratoire Neurodol au CHU
  2. Courriers signifiés par huissier de justice aux responsables académiques directement concernés par les méconduites, éventuellement par leur obligation d'agir sur leurs subordonnés (Accès direct au répertoire)
    1. Direction du LIGM de Paris-Est
    2. Laboratoire de Recherche IRISA de Rennes
    3. Centre de Recherche INRIA de Sophia Antipolis
    4. Jean Mairesse (ancien responsable des relations avec la Section 6 de l'INS2I)
    5. Direction du Laboratoire LAMA de Chambéry
    6. Présidence de l'ENS de Lyon
    7. Présidence de l'Université Grenoble Alpes
    8. Présidence de l'Université de Strasbourg
    9. Présidence de l'Université Lyon 1
    10. Présidence de l'Université de Nancy
    11. Présidence de l'Université de Reims
    12. Présidence Université de Toulouse III
    13. Valérie Berthé (ancienne responsable des relations avec la Section 6 de l'INS2I)
    14. Laboratoire GREYC de l'Université de Caen
    15. Présidence de l'Université de Limoges, Laboratoire XLIM et site de Poitiers
    16. Gilles Roussel Président de l'Université de Gustave Eiffel (Marne la Vallée), ancien Président de la Conférence des Présidents d'Université (CPU), ancien Directeur du Laboratoire d’Informatique Gaspard-Monge (LIGM).
    1. CoCNRS et membres du Comité HCERES 2015 pour l'évaluation du LIMOS (Accès direct au répertoire)
    2. Alexis Tsoukiàs, Président du Comité
    3. Marc-Olivier Killijian, CoCNRS lors de l'évaluation, actuellement en poste au Canada.
    4. Nicole Bidoit-Tollu, Université Paris Sud, Membre du Comité
    5. Pierre Lopez, Membre de la Section 6 au moment de l'évaluation, et lors de l'évaluation de la subséquente demande de délégation au CNRS.
    1. Demandes d'évaluations explicites (Accès direct au répertoire)
    2. Académie des Sciences
    3. Univesrité Paris Saclay
    4. École Polytechnique
    5. Université de Bordeaux
    6. ENS de Lyon
    7. Université Lyon 1
    8. ENS Paris Saclay
    9. ENS Ulm
    1. Services de Soutien à l'Innovation, Région AURA, DRRT, et Valérie Pécresse (Accès direct au répertoire)
    2. Courrier à Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
    3. Courrier à la Direction des Affaires Juridiques de la Région AURA
    4. Courriers aux Responsables des Services Innovation pour l'Auvergne de la Région AURA
    5. Courrier à Jean-Michel Jolion, Délégué Régional à la Recherche et la Technologie (DRRT)
    6. Valérie Pécresse, ancienne Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Présidente de la Région Île-de-France
    7. Thierry Mandon, ancien Secrétaire d'État en Charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche